Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 24696 (Irrecevable)
Publié le 16 février 2020 par : Mme Thill, Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Avec l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, quatre facteurs de pénibilité ont été supprimés du champ d’application du compte professionnel de prévention : les vibrations mécaniques, les risques chimiques, les postures pénibles et la manutention des charges lourdes.
Toutefois, compte tenu des effets avérés et différés sur la santé que peuvent causer ces facteurs de pénibilité, il est nécessaire de reconsidérer leur prise en compte dans le compte professionnel de prévention.
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