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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 24710 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : CSRETRAITE22308 CSRETRAITE21081 CSRETRAITE17373 )

Publié le 15 février 2020 par : Mme Thill, Mme Ménard.

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Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 42

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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