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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 24799 (Sort indéfini)

(19 amendements identiques : CSRETRAITE21906 CSRETRAITE328 CSRETRAITE81 CSRETRAITE11684 CSRETRAITE10496 CSRETRAITE26 CSRETRAITE160 CSRETRAITE492 CSRETRAITE14608 90 189 290 376 464 1887 9549 23716 25412 32262 )

Publié le 16 février 2020 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur.

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Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 62

Supprimer les alinéas 23 et 24.

Exposé sommaire :

Cet amendement tend à s'opposer à la législation par ordonnance qui est exagérément utilisée dans ce projet de loi.

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