Amendement N° 25433 (Sort indéfini)

Cet amendement vise à améliorer la retraite des femmes.

Le choix d’une majoration forfaitaire, soutenue par le Laboratoire de l’égalité, plutôt que d’un pourcentage du revenu éviterait qu’un enfant génère des droits différents en fonction du niveau de revenus des individus.

Avec la mise en place d’un pourcentage, proposé par le Gouvernement, le risque est grand, que le choix de l’attribution de la bonification s’opère sur le membre du couple le mieux rémunéré, c’est-à-dire le plus souvent l’homme.

Par conséquent, il risquerait d’y avoir une captation de ce dispositif par les pères, comme c’est le cas pour la bonification actuelle accordée à chaque membre du couple à partir de trois enfants. En effet, les hommes sont, de fait, bénéficiaires des deux tiers des huit milliards de cette bonification selon le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Les mères, majoritairement pénalisées dans leur carrière par l’éducation des enfants, perdraient alors en niveau de pension et en indépendance financière.

Une majoration forfaitaire, quant à elle, permettrait d’adopter une logique plus neutre dans le choix d’attribution. Elle protégerait automatiquement en grande partie les pensions des mères et sécuriserait les situations en cas de divorce. Cette solution viserait, ainsi à réduire les écarts de pension entre les femmes et les hommes.