Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 25435 (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : 14953 34634 )

Publié le 20 février 2020 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 26, après la référence :

« I. »,

insérer les mots « et dans tous les cas pour le conjoint survivant d’un militaire, ».

Exposé sommaire :

A l’heure du plan famille qui s’attache à prendre en compte les spécificité du monde militaire cet amendement vise à rétablir le droit en vigueur qui prévoit la réversion sans condition d’âge ni de ressources pour les conjoints de militaires.

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