Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 25510 (Rejeté)
(15 amendements identiques : 25511 25512 25513 25514 25515 25516 25517 25518 25598 25788 25789 25790 25791 25792 25793 )
Sous-amendements associés : 42165 42268
Publié le 17 février 2020 par : M. Dufrègne.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation assume pleinement son attachement à un système inéquitable de retraite qui, par son caractère injuste et le choix d’un financement individuel, renforce l’inégalité entre les sexes et entre les générations, unis dans la promesse d’une baisse inexorable de leur niveau de vie. Elle encourage ceux qui peuvent y échapper à recourir à la retraite par capitalisation. »
Exposé sommaire :
Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin que ce texte réponde aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux, c’est pourquoi pour faciliter sa tache nous proposons une rédaction conforme à la réalité de cette réforme. Tel est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.