Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 25620 (Rejeté)

Publié le 17 février 2020 par : M. Brotherson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« 1° Un objectif d’iniquité afin de garantir une inégalité entre les sexes et les générations ; ».

Exposé sommaire :

Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin que ce texte réponde aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux, c’est pourquoi pour faciliter sa tache nous proposons une rédaction conforme à la réalité de cette réforme. Tel est le sens de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.