Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 25682 (Rejeté)
(15 amendements identiques : 25665 25674 25675 25676 25677 25678 25679 25680 25681 25683 25684 25685 25686 25687 25688 )
Publié le 17 février 2020 par : M. Dufrègne.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 2° Un objectif de résorption de ce qu’il reste de solidarité de notre système de retraite, issue du Conseil national de la résistance, de manière à aggraver les situations de pauvreté ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la logique de la réforme.
Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin que ce texte réponde aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux, c’est pourquoi pour faciliter sa tache nous proposons une rédaction conforme à la réalité de cette réforme.Tel est le sens de cet amendement.
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