Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 26726 (Retiré avant séance)
(15 amendements identiques : 28120 28121 28122 28123 29635 29636 29637 29638 29639 29640 29641 29642 29643 29644 29645 )
Sous-amendements associés : 42423 42424
Publié le 23 février 2020 par : M. Jumel.
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 6° Un objectif d’individualisation des droits aux dépens des mécanismes de solidarité qui gouvernent notre système de retraite. »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l’esprit de la réforme.
Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin que ce texte réponde aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux, c’est pourquoi pour faciliter sa tache nous proposons une rédaction conforme à la réalité de cette réforme.
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