Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 27392 (Non soutenu)
Publié le 17 février 2020 par : M. Cinieri.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 5°bis Un objectif de rationalisation de la charge fiscale des assurés, notamment en interdisant une hausse des cotisations ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite universel ne devra pas augmenter la charge fiscale des assurés.
Ainsi, l’instauration de ce système ne devra pas entraîner une augmentation des cotisations salariales et patronales, alourdissant le coût du travail ou baissant le pouvoir d’achat.
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