Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 27438 (Sort indéfini)
Publié le 18 février 2020 par : M. Cazenove.
Après le mot :
« applicable »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« aux générations mentionnées au A du II de l’article 63 de la loi n° du instituant un système universel de retraite et aux générations ultérieures. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à préciser dès le début de l'article à quoi fait référence le terme « génération », c'est-à dire la génération des assurés nés à compter de 2004 et celle des assurés nés à partir de 1975; le terme usuel renvoyant à d'autres définitions.
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