Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 27478 (Sort indéfini)
Publié le 24 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, M. Maire.
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« pouvait »
les mots :
« aurait pu ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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