Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 2882 (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : 26835 38785 38788 38791 38796 38797 38799 38803 38805 38807 38809 38811 38813 38814 38815 38817 )
Publié le 16 février 2020 par : M. Maillard.
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« comité d’expertise indépendant précédemment mentionnées »,
les mots :
« conseil d’orientation des retraites ».
Exposé sommaire :
Les rapports du Conseil d’orientation des retraites font autorité en matière d’analyse du système de retraite français. S’ils sont discutés ils ne sont pas contestés. Transférer les prérogatives du Conseil d’orientation des retraites à un comité d’experts revient à prendre le risque que ces rapports soient coupés de la réalité sociale et qu’ils soient demain très largement contestés. C‘est parce qu’il y a autour du Conseil d’orientation des retraites, les représentants des parlementaires, des partenaires sociaux et plus largement des corps intermédiaires de la société que l’expertise n’est pas controversée.
Le présent amendement vise donc à rétablir le Conseil d’orientation des retraites dans ses responsabilités antérieures.
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