Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 28829 (Sort indéfini)

Publié le 21 février 2020 par : M. Dufrègne.

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I. – A l’alinéa 6, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« vingt ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :

« quatre »

les mots :

« dix-neuf ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« vingt ».

Exposé sommaire :

Il s’agit d’un amendement de repli. Cet article vise à modifier la règle d’or du système de retraite, afin de fixer l'horizon d'équilibre à 20 ans.

L'horizon de 5 ans ne permet pas d'encaisser les chocs économiques. En 2010, la règle d'or aurait conduit a une baisse des pensions, ce qui aurait aggravé la crise économique.

Nous souhaitons donc étendre cet horizon à 20 ans, qui correspond à un cycle économique de moyen terme. Il permet au système de retraite de pouvoir encaisser les chocs économiques négatifs et/ou démographiques, et jouer le rôle de stabilisateur économique automatique.

De plus, une règle trop courte créerait une instabilité permanente, qui porterait atteinte à l’universalisme revendiqué du système de retraite, en créant des discriminations générationnelles.

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