Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 29688 (Retiré avant séance)

Publié le 23 février 2020 par : M. Fabien Roussel.

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Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« 5° Un objectif de maquillage des conditions de l’équilibre financier, destiné à faire croire à l’urgente nécessité d’une réforme et à préparer les esprits à la retraite par capitalisation. »

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec la logique de la réforme.

Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin que ce texte réponde aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux, c’est pourquoi pour faciliter sa tache nous proposons une rédaction conforme à la réalité de cette réforme.

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