Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 30018 (Rejeté)

Publié le 18 février 2020 par : M. Brotherson.

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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 25 :

« B. – Afin de prendre toute mesure visant à adapter les règles du système universel de retraite à la situation particulière des marins mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 5552‑1 du code des transports, une concertation est organisée avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales professionnelles du secteur, en ce qui concerne : »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 29.

Exposé sommaire :

Nous opposons au principe de réforme du régime de retraite des marins par ordonnance. Nous privilégions une discussion syndicale professionnelle pour définir les règles transitoires d’application du nouveau régime.

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