Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 30831 (Sort indéfini)
(15 amendements identiques : 30824 30825 30826 30827 30828 30829 30830 30832 30833 30834 30835 30836 30837 30838 30839 )
Publié le 19 février 2020 par : Mme Faucillon.
À l’alinéa 40, supprimer les mots :
« antérieurement au 1er janvier 2025 ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que tous les militaires puissent bénéficier de l'ouverture du droit à retraite à cinquante-deux ans en application des 2° à 5° de l'article L.25 du code des pensions civiles et militaires après avoir effectué une durée de services de quinze ans.
Ils souhaitent donc supprimer la référence « antérieurement au 1er janvier 2025 ».
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