Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 31618 (Sort indéfini)

Publié le 21 février 2020 par : M. Dufrègne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I.- A l’alinéa 7, substituer au mot :

« six »

le mot :

« neuf ».

II. - En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :

« 5° Trois membres désignés par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. »

Exposé sommaire :

Il s’agit d’un amendement de repli. A défaut d’obtenir la surpression du comité d’experts des retraites, nous souhaitons qu’y prenne part des représentants des organisations syndicales et patronales du conseil administration de la caisse nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.