Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 34156 (Irrecevable)
Publié le 18 février 2020 par : Mme Khattabi, M. Maillard, M. Krabal, Mme Do, Mme Bagarry, M. Testé, Mme Hammerer, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, M. Martin, Mme Mörch, Mme Sylla, Mme Bessot Ballot, Mme Pételle, Mme Pitollat, M. Perrot, M. Daniel, M. Le Bohec, M. Belhaddad.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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