Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 35575 (Retiré avant séance)
Publié le 14 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, M. Turquois.
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ces agents »
les mots :
« les agents publics mentionnés au même 1° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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