Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 3568 (Sort indéfini)
(33 amendements identiques : CSRETRAITE16116 CSRETRAITE16125 CSRETRAITE16121 CSRETRAITE16120 CSRETRAITE16127 CSRETRAITE16126 CSRETRAITE16124 CSRETRAITE16123 CSRETRAITE16114 CSRETRAITE16115 CSRETRAITE16122 CSRETRAITE16128 CSRETRAITE16113 CSRETRAITE16118 CSRETRAITE16119 CSRETRAITE16129 CSRETRAITE16117 3562 3563 3564 3565 3566 3567 3569 3570 3571 3572 3573 3574 3575 3576 3577 3578 )
Publié le 24 février 2020 par : M. Prud'homme.
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire :
"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
L’article L. 732-68 CRPM prévoit la possibilité pour les personnes ayant eu la qualité d’aide familial agricoles de racheter les périodes accomplies après l’âge de fin de scolarité obligatoire et avant l’âge légal d’affiliation au régime d’assurance vieillesse des non-salariés agricoles. Les conditions d’accès et de tarification de ce rachat seront définies par décret. Par opposition globale au système de retraites à points, nous demandons la suppression de cet alinéa. "
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