Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 35986 (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : 35978 35979 35980 35981 35982 35983 35984 35985 35987 35988 35989 35990 35991 35992 35993 35994 )
Publié le 16 février 2020 par : Mme Obono.
I. - Supprimer l’alinéa 6.
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
" Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemble d'un projet de loi qui introduit la logique du seul contre tous. Nous y opposons la solidarité, le progrès humain, le partage des richesses et des temps de la vie. Nous demandons donc la suppression de l'alinéa 6. "
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