Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 36002 (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : 35995 35996 35997 35998 35999 36000 36001 36003 36004 36005 36006 36007 36008 36009 36010 36011 )
Publié le 16 février 2020 par : M. Mélenchon.
I. – Supprimer l’alinéa 7.
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
" Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemble d'un projet de loi qui introduit la logique du seul contre tous. Nous y opposons la solidarité, le progrès humain, le partage des richesses et des temps de la vie. Nous demandons donc la suppression de l'alinéa 7. "
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.