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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 36036 (Retiré avant séance)

(35 amendements identiques : CSRETRAITE14677 23211 30045 30098 30099 30100 30101 30102 30103 30104 30105 30106 30107 30108 30109 30110 30111 30112 30113 36031 36032 36033 36034 36035 36037 36038 36039 36040 36041 36042 36043 36080 36081 39598 42105 )

Publié le 17 février 2020 par : Mme Faucillon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 7

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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