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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 36444 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : 23621 24756 34273 )

Publié le 4 février 2020 par : le Gouvernement.

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 62

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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