Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 3709 (Sort indéfini)

Publié le 14 février 2020 par : M. Lachaud.

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Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire :

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

L’article L. 194-2 CSS prévoit un dispositif de surcotisation qui permettra aux travailleurs salariés et aux fonctionnaires exerçant un emploi à temps partiel d’améliorer le montant de leur retraite en cotisant sur la base de ce que serait leur rémunération à temps plein. Au même article, il est également prévu que les travailleurs indépendants bénéficient d’un dispositif de surcotisation adapté à leurs spécificités (absence d’employeur et de notion de temps partiel). En cas de baisse de revenus par rapport à l’année précédente, ils pourront maintenir leur assiette de cotisations à la hauteur d’un montant fixé par décret.Par opposition globale au système de retraites à points, nous demandons la suppression de cet alinéa. "

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