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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 37167 (Retiré avant séance)

Publié le 16 février 2020 par : M. Dupont-Aignan.

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Avant l'article 1er

Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots :

« sauf les clientèles du Gouvernement ».

Exposé sommaire :

L’intitulé du chapitre doit clairement indiquer son objet. Or le projet du Gouvernement reconnait de fait un certain nombre de clientèles électorales bien loin de l’universalité promise aux Français.

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