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Publié le 17 février 2020 par : M. Dupont-Aignan.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’équité »
les mots :
« d’égalité et de fraternité ».
L’équité ne correspond aux valeurs républicaines de la France, qui sont l’égalité et la fraternité.
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