Publié le 16 février 2020 par : M. Dupont-Aignan.
À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :
« universel »
le mot :
« injuste ».
Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet.
Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel ». Au contraire, le bon qualificatif est « injuste ».
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