Publié le 16 février 2020 par : M. Dupont-Aignan.
À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :
« universel »
le mot :
« sexiste ».
Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet.
Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel » ce qui sous-entend une égalité entre les femmes et les hommes. Or les articles liés au Titre Ier ne font qu’inscrire dans le marbrer les discriminations salariales actuelles et donc, les écarts de pension.
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