Amendement N° 37193 (Retiré avant séance)

Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet.

Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel » ce qui sous-entend une égalité entre tous les citoyens, y compris des mesures assurant l’égalité et la dignité des personnes en situation de handicap.

Or les articles liés au Titre Ier font l’impasse sur les droits de nos compatriotes handicapés qui subissent de fait des discriminations salariales, des carrières heurtées et donc des pénalités au moment de leur retraite.