Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 37577 (Retiré avant séance)

Publié le 18 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, M. Turquois.

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À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :

« de »,

insérer les mots :

« publication de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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