Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 38078 (Sort indéfini)
Publié le 19 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, M. Turquois.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« du troisième »,
les mots :
« de la seconde phrase du cinquième ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement déposé à l’article 6.
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