Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 38111 (Irrecevable)
Publié le 19 février 2020 par : Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Mörch, M. Cabaré, Mme De Temmerman, Mme Michel, Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin, M. Vignal, M. Krabal, Mme Dupont, Mme Khattabi, Mme Vidal, M. Julien-Laferrière, M. Kervran, Mme Jacqueline Maquet, Mme Pitollat.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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