Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 38686 (Sort indéfini)
(15 amendements identiques : 38680 38681 38682 38683 38684 38685 38688 38692 38693 38695 38696 38699 38701 38703 38705 )
Publié le 15 février 2020 par : M. Dufrègne.
À l’alinéa 27, après le mot :
« décret »
insérer les mots :
« après avis conforme du Conseil supérieur de la Fonction militaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouvelle fois témoigne du désintérêt de ce Gouvernement pour les organisations syndicales mais aussi d’une étatisation croissante de notre système de retraite.
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