Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 38860 (Sort indéfini)
(15 amendements identiques : 38849 38850 38851 38852 38853 38854 38855 38856 38857 38858 38859 38864 38866 38868 38871 )
Publié le 15 février 2020 par : M. Nilor.
A l’alinéa 32, après le mot :
« décret, »
insérer les mots :
« après avis conforme du Conseil supérieur de la fonction militaire, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouvelle fois témoigne du désintérêt de ce Gouvernement pour les organisations syndicales mais aussi d’une étatisation croissante de notre système de retraite.
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