Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 39041 (Sort indéfini)
(14 amendements identiques : 38971 38972 38974 38981 38982 38988 39027 39029 39030 39032 39035 39036 39040 39044 )
Publié le 15 février 2020 par : M. Serville.
I. - A l’alinéa 34, après le mot :
« État, »
insérer les mots :
« après avis conforme du Conseil supérieur de la fonction militaire, ».
II. - En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« décret »,
insérer les mots :
« , après avis conforme du Conseil supérieur de la fonction militaire, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouvelle fois témoigne du désintérêt de ce Gouvernement pour les organisations syndicales mais aussi d’une étatisation croissante de notre système de retraite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.