Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 3932 (Rejeté)
Publié le 23 février 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« satisfaisant »
le mot :
« décent ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« retraite »
insérer le mot :
« objectivement ».
Exposé sommaire :
La notion de niveau de vie satisfaisant est floue. Satisfaisant pour qui et par rapport à quoi ? Il vaut mieux lui substituer le terme « décent », le reflet des revenus perçus durant la vie active devant être fondé sur des critères objectifs.
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