Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 39335 (Sort indéfini)
(15 amendements identiques : 39319 39321 39327 39329 39332 39334 39337 39338 39340 39342 39344 39346 39348 39350 39351 )
Publié le 15 février 2020 par : M. Dufrègne.
A l’alinéa 37, après les mots :
« par décret »
Insérer les mots :
« après avis conforme du Conseil supérieur de la Fonction militaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouvelle fois témoigne du désintérêt de ce Gouvernement pour les organisations syndicales mais aussi d’une étatisation croissante de notre système de retraite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.