Publié le 18 février 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill.
Supprimer cet article.
Il s’agit d’un amendement d’appel.
Si, sur le principe, le calcul par point ne pose pas de difficulté, on ne comprend pas très bien comment il ne peut pas être cumulé à un système d’annuité. Parce que ce dispositif n’est pas clair, il revient au Gouvernement de le préciser.
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