Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 3986 (Sort indéfini)
Publié le 18 février 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill.
Après le mot :
« tabac »
supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Pourquoi l’alinéa 3 de l’article 9 ne correspond pas dans sa rédaction à l’alinéa 24 de l’article 55 ? Est-ce normal que, d’un côté il soit question d’ajuster les valeurs d’acquisition et de service notamment sur l’évolution annuelle du revenu moyen par tête, comme c’est le cas à l’article 9, et que cela ne soit pas précisé à l’article 55 ?
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