Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 39870 (Irrecevable)

Publié le 17 février 2020 par : M. Serville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Alors que le Gouvernement avait annoncé que les points seraient indexés sur les salaires, cet alinéa indique le contraire puisque les valeurs d’achat et de service du point évolueront en dessous de l’évolution des salaires entre 2022 et 2045. Ce n’est qu’à compter de 2045 que les points seront indexés sur le revenu moyen. En effet, durant la période transitoire, les points seront revalorisés sur la base d’un taux compris entre l’inflation et le revenu moyen par tête.

En cohérence avec notre proposition d’indexer les retraites sur les salaires, cet amendement propose de supprimer cette période de transitoire pour appliquer à toutes les générations la revalorisation des droits acquis sur la base de l’évolution des salaires moyens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.