Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 40030 (Sort indéfini)
Publié le 15 février 2020 par : M. Marleix.
I. – A l’alinéa 6, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot :
« quinquennal »
le mot :
« décennal ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 18, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'instaurer un pilotage sur 10 ans au lieu de 5 ans. La durée proposée par la rédaction du présent article est trop courte pour correspondre à l'ensemble d'un cycle économique, dont il est communément admis que son appréciation n'est possible que sur une décennie.
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