Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 40031 (Sort indéfini)

Publié le 15 février 2020 par : M. Marleix.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :

« 5° Deux membres nommés par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à élargir le comité d’expertise indépendant à deux membres nommés par le conseil d’administration. Afin de dissiper toute défiance et critiques éventuelles sur les avis futurs que ce comité s’apprête à rendre, c’est une mesure de cohérence et un gage de qualité.

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