Amendement N° 40040 (Sort indéfini)

Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de pénibilité, portant atteinte aux carrières longues et aux parcours des femmes ayant eu des enfants. A tous points de vues ce texte est indigent par la faiblesse de ce qu’il propose et le flou dans lequel il met les Français, inquiets de voir leurs retraites paupérisées.

L’article 14 ne fait pas exception aux griefs soulevés contre les grands principes de ce texte, en ce sens qu’il renvoie à un décret en Conseil d’État les modalités d'ajustement de l'assiette de cotisation des salariés, dont la prérogative est bien-sûr du ressort du Parlement. C’est la raison pour laquelle il convient de le supprimer.