Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 40081 (Irrecevable)

Publié le 19 février 2020 par : Mme Panot.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Avec cet amendement, nous proposons qu'en reconnaissance d'annuités acquises du fait d'une pénibilité, d'invalidité ou d'incapacités professionnelles reconnues, ou encore de maternité, l’âge d’ouverture du droit à retraite puisse être inférieur à soixante ans. Diminuer le temps de travail est une nécessité sociale mais également une exigence écologique. De manière générale, la préservation d’un calcul basé sur les annuités est fondamentale pour toute personne ayant commencé à travailler tôt. Les personnes ayant commencé à travailler à 20 ans ou avant doivent pouvoir partir avec un taux plein dès 60 ans. Par ailleurs, aujourd’hui fixé à 43, nous proposons de ramener à 40 le nombre d’annuités, sauf pour les régimes plus favorables en outre-Mer qui doivent être conservés. Nous y intégrerons le temps passé au RSA.

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