Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 40179 (Rejeté)

Publié le 17 février 2020 par : M. Dufrègne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« ou avec les revenus perçus par un conjoint décédé ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi prévoit que la pension de réversion sera calculée sur la base du montant des revenus du couple. Même en retenant un taux de réversion de 70%, ce mode de calcul sera plus défavorable aux femmes dont les revenus excèdent 30% des revenus du couple que ne l’est le montant actuel moyen des pensions de réversion. Les auteurs du présent amendement estiment en conséquence que le versement de la retraite doit être non seulement en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active mais encore, en cas de réversion, avec les revenus du conjoint décédé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.