Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 40355 (Retiré avant séance)
Publié le 15 février 2020 par : Mme Hammerer.
A l’alinéa 2, rédiger ainsi la première phrase : « Après le nouvel article L. 19-11-9, il est inséré une section 5, une section 6 et une section 7 ainsi rédigées :
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel en faveur d'un autre amendement portant à la création d'un comité d'évaluation citoyen des retraites dans une section 7 à l'article L.19-11-9.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.