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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 40842 (Retiré avant séance)

(11 amendements identiques : CSRETRAITE15383 CSRETRAITE15773 CSRETRAITE15843 CSRETRAITE15738 CSRETRAITE15338 CSRETRAITE15898 CSRETRAITE15794 23467 40644 40746 40874 )

Publié le 4 février 2020 par : le Gouvernement.

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 39

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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