Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 41036 (Irrecevable)

Publié le 18 février 2020 par : M. Mélenchon.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

L'alinéa 5 précise «  »Que l’assuré ait été exposé, pendant un nombre d’années déterminé par décret, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail. Cela signie que pour bénéficier d'un abaissement de l'âge légal de départ en retraite, l’assuré devra justifier avoir été exposé pendant un certain nombre d’années (fixé par décret) à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Rappelons que tous les facteurs de risques professionnels ne sont pas pris en compte, depuis que l'ordonnance Pénicaud a supprimé les critères de pénibilité suivants : postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques ainsi que le port de charges lourdes."

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